Selon le bulletin de la Banque de France pour janvier-février, l’institution envisage de fixer un ratio prêt-valeur lors de la souscription d’un prêt immobilier. Cette mesure vise à plafonner au pourcentage de la valeur du logement le montant que l’acheteur pourrait obtenir auprès de sa banque. Cela signifie que l’apport personnel devient incontournable pour décrocher un prêt.

La Banque de France en faveur de l’apport personnel obligatoire

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estime que pour un emprunt immobilier à Paris comme dans le reste de l’Hexagone, l’emprunteur doit financer en fonds propres environ 14 % de la valeur du bien convoité. Mais certains établissements acceptent, sous conditions, d’accorder un financement sans apport.

La Banque de France recommande de rendre celui-ci obligatoire en limitant le ratio prêt-valeur, c’est-à-dire que l’emprunt demandé ne peut pas financer plus qu’une certaine part de la valeur du bien.
Ainsi, l’apport personnel devient une condition indispensable à l’obtention du crédit, comme il est pratiqué en Asie ou encore en Europe du Nord.

Les banques françaises privilégient pour l’instant un système de prévention des risques macroprudentiels. Autrement dit, pour accepter de prêter, elles imposent un taux d’endettement maximum de 33 %. Ce qui signifie que le montant de la mensualité de remboursement ne peut dépasser le tiers du revenu disponible de l’emprunteur.

Une mesure pour lutter contre la spéculation immobilière

Mais dans un contexte de taux d’emprunt historiquement faible, comme le montrent les comparatifs de taux immobilier, les particuliers, pressés de concrétiser leur projet, sont souvent tentés de passer outre le plafonnement de la dette. Pour cette raison, l’institution souhaite combiner cette restriction à l’obligation de fournir un apport.

La conséquence immédiate serait l’exclusion des emprunteurs les moins solvables, entraînant une baisse du volume des crédits à l’habitat et des prix de l’immobilier.Ce recul des prix permettrait ensuite le retour sur le marché de ces mêmes ménages aux profils « risqués ».

L’institution entend ainsi freiner la spéculation immobilière. En effet, entre 2003 et 2015, les prix de l’immobilier ont réalisé un bond de 41 %, tandis que l’augmentation du revenu disponible par foyer n’a été que de 2 %.

L’élaboration d’une proposition destinée à instaurer l’apport personnel obligatoire en France a été confiée au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).