Depuis sa confirmation par le Conseil Constitutionnel le 12 janvier dernier, l’amendement Bourquin permet à tous les détenteurs d’un crédit immobilier de renégocier chaque année l’assurance qui y est associée. L’objectif est de permettre aux Français de réduire notablement le coût de leur prêt. Quant aux banques, elles doivent faire face à la concurrence des assureurs indépendants.

Les changements apportés par l’amendement Bourquin

Avec ce nouveau texte, la résiliation de l’assurance emprunteur par les propriétaires ayant un prêt en cours devient possible tous les ans, quelle que soit la date de souscription du contrat. Le législateur entend ainsi ouvrir un peu plus un marché qui représente annuellement 8 milliards d’euros et dont les banques détenaient 85 % de parts jusqu’à fin 2017. De plus, elles pratiquaient sur ce produit des marges pouvant atteindre 50 %.

Désormais, elles doivent compter avec les organismes tiers, auprès desquels les assurés peuvent s’adresser pour obtenir une couverture individuelle à un prix plus attractif. Et nombreux sont les acteurs qui cherchent à se positionner sur ce segment extrêmement lucratif. Pour rester compétitives et éviter de perdre des clients en leur faveur, les banques doivent également réviser leurs cotisations à la baisse.

Potentiel impact du durcissement de la concurrence sur les taux d’intérêt

Le manque à gagner sur l’assurance de prêt immobilier pourrait pousser les banques à relever leurs taux de crédit. Toutefois, en avril, les courtiers misaient encore sur la stabilité des conditions d’emprunt à moyen terme.

Leurs prévisions reposent largement sur le constat du niveau faible actuel des taux directeurs de la BCE. Or, les banques se basent sur cet indicateur pour déterminer leurs propres barèmes. Cependant, ces taux pourraient remonter au second semestre de cette année, entraînant les taux de prêt vers le haut.

Les piliers de la stratégie de conquête des assureurs indépendants

Pour attirer les clients, les assureurs « alternatifs » mettent en avant le tarif plus avantageux de leurs services. Un contrat individuel, dont la prime est fixée en fonction notamment de l’âge et de l’état de santé de l’emprunteur, donne en effet aux jeunes bien portants la possibilité d’économiser plusieurs milliers d’euros.

En plus du prix, le recours à une couverture en délégation permet de bénéficier d’une prise en charge personnalisée. Moyennant une surprime, certains risques exclus des garanties des contrats mutualisés des banques, comme la pratique de sports extrêmes, l’existence d’une maladie chronique, etc., peuvent être intégrés.

Enfin, les compagnies d’assurance exploitent les atouts du numérique pour alléger les formalités administratives. De quoi encourager les consommateurs que la perspective d’engager des procédures supplémentaires pourrait freiner. Ainsi, entre autres changements, les formalités médicales sont considérablement allégées, se limitant la plupart du temps au questionnaire de santé.

Les étapes pour changer d’assurance de prêt immobilier

Afin d’éviter toute rupture de couverture, l’emprunteur doit en premier lieu conclure un nouveau contrat d’assurance respectant l’équivalence des garanties. Ce nouveau contrat doit être annexé à la demande de résiliation, laquelle se fait obligatoirement via une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit être faite au plus tard deux mois avant la date d’échéance du contrat en cours.

Après acceptation de la banque, il ne lui restera plus qu’à récupérer un avenant à son contrat de crédit formalisant la substitution. S’il est déjà protégé par un assureur autre que la banque, il doit attendre l’accord de l’établissement prêteur, puis faire également parvenir une demande de changement à son assureur actuel.

Pour l’heure, bien que les Français connaissent mieux leur droit à la délégation d’assurance emprunteur, seule une minorité choisit de l’exercer. Il faudra sans doute attendre 2019 ou 2020 pour évaluer le réel impact de l’amendement Bourquin.