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06 avril 2017
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06 avril 2017 , Maxime

Les impacts du droit à la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur

La législation en matière d’assurance emprunteur vient de changer, avec l’introduction du droit à la résiliation à chaque date anniversaire. Grâce à cette évolution, les détenteurs d’un prêt à l’habitat peuvent réaliser des économies importantes sur cette protection.

Possibilité de résiliation annuelle

La loi Hamon autorise une fois la résiliation de l’assurance couvrant un crédit immobilier pendant la première année du contrat. Mais découragés par la perspective de nouvelles formalités administratives, les nouveaux propriétaires sont peu nombreux à avoir exploité cette possibilité. Désormais, ils pourront changer de contrat chaque année au-delà des 12 premiers mois. La mesure concerne tous les nouveaux contrats et s’étendra à partir du 1erjanvier 2018 à tous ceux en cours de remboursement.

L’impact sur les emprunteurs

Focalisés sur le taux de prêt immobilier, toujours très attractif, les emprunteurs négligent souvent l’assurance, d’autant qu’ils redoutent avec une assurance déléguée de retarder l’obtention du crédit. Pourtant, le coût de l’assurance est quasiment égal aux intérêts d’emprunt. Pour le réduire, choisir une formule individuelle auprès d’un assureur externe est nettement plus avantageux que souscrire le contrat de groupe de la banque. En effet,ce dernier revient en moyenne à 21.000 euros par an pour un capital et une durée d’emprunt médian, le taux sur 20 ans étant d’environ0,39 % dans une banque. Or, un assureur alternatif peut offrir 0,13 %.

Les profils d’emprunteurs concernés

Une comparaison minutieuse est vivement recommandée, car les différences de tarifs entre les établissements peuvent être conséquentes comme le montrent les comparateurs de crédit immo. De plus, les gains potentiels sont inégaux. En règle générale, les emprunteurs les plus jeunes et les seniors ont le plus de chances de réduire leur dette grâce à une assurance alternative. À défaut d’une substitution de contrat, renégocier son taux d’assurance peut être intéressant pour l’emprunteur si sa situation a changé depuis la souscription du prêt, par exemple s’il a arrêté de fumer ou s’il a guéri d’une maladie grave (recours au droit à l’oubli de la convention AERAS, etc.).

L’effet sur les taux de crédit

Si la mesure est favorable aux emprunteurs, les professionnels de l’immobilier redoutent qu’elle n’entraîne une remontée des taux. En effet, les marges des banques sur les prêts logements proviennent essentiellement de l’assurance emprunteur. En prévision de la perte de l’assurance en cas de résiliation, elles risquent, pour compenser leur manque à gagner, d’appliquer des taux supérieurs, d’augmenter les frais de dossier ou de facturer plus cher l’assurance habitation…

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