Les rues de nos villes françaises ont vu fleurir un nouveau mode de transport ces dernières années : la trottinette électrique. Pratique, écologique et rapide, elle séduit de plus en plus d’usagers. Cependant, cette popularité croissante s’accompagne de préoccupations en matière de sécurité. Face à cette situation, le législateur a dû intervenir pour encadrer l’utilisation de ces engins, notamment en ce qui concerne l’assurance. Nous allons examiner en détail ce que dit la loi sur l’assurance obligatoire pour les trottinettes électriques limitées à 25 km/h.

Le cadre légal des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Les trottinettes électriques font partie d’une catégorie plus large appelée engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Cette catégorie englobe également les gyropodes, les hoverboards et les monoroues. Le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 a établi des règles spécifiques pour ces véhicules, les intégrant officiellement dans le Code de la route.

Ce décret définit un EDPM comme un véhicule sans place assise, conçu pour le déplacement d’une seule personne, équipé d’un moteur non thermique et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h. Cette définition place clairement les trottinettes électriques dans cette catégorie, les soumettant ainsi aux mêmes règles que les autres EDPM.

Pourquoi une assurance est-elle requise pour votre trottinette électrique ?

L’obligation d’assurance pour les trottinettes électriques découle de leur classification en tant que véhicules terrestres à moteur. Cette catégorisation les soumet à l’article L211-1 du Code des assurances, qui stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance de responsabilité civile.

Cette obligation vise à protéger les tiers en cas d’accident. En effet, malgré leur apparence inoffensive, les trottinettes électriques peuvent causer des dommages significatifs, tant matériels que corporels. Un accident impliquant un piéton ou un autre usager de la route peut avoir des conséquences financières importantes. L’assurance permet de garantir l’indemnisation des victimes, sans mettre en péril les finances personnelles du conducteur responsable.

Quelle couverture minimale est exigée par la loi ?

La loi exige, au minimum, une assurance de responsabilité civile pour les trottinettes électriques. Cette garantie couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui lors de l’utilisation de votre engin. Elle prend en charge :

• Les dommages corporels causés à des tiers (blessures, invalidité, décès)
• Les dommages matériels occasionnés aux biens d’autrui

Cette couverture est essentielle car elle protège votre patrimoine en cas d’accident dont vous seriez responsable. Sans elle, vous devriez assumer personnellement les frais d’indemnisation des victimes, ce qui pourrait s’avérer financièrement désastreux.

Les conséquences du non-respect de l’obligation d’assurance

Circuler sans assurance avec votre trottinette électrique vous expose à des sanctions sévères. Les conséquences peuvent être à la fois pénales et financières :

• Une amende forfaitaire de 750 euros
• En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 750 euros, assortie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 jours
• La possibilité de confiscation du véhicule

Au-delà de ces sanctions, le risque financier en cas d’accident est considérable. Si vous blessez quelqu’un, vous devrez assumer personnellement l’indemnisation de la victime. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pourra intervenir pour indemniser la victime, mais se retournera ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées, majorées d’une pénalité.

Comment souscrire une assurance adaptée à votre EDPM ?

Pour souscrire une assurance adaptée à votre trottinette électrique, nous vous recommandons de suivre ces étapes :

1. Comparez les offres : Plusieurs assureurs proposent des contrats spécifiques pour les EDPM. Examinez attentivement les garanties et les tarifs.
2. Vérifiez la couverture : Assurez-vous que le contrat couvre bien la responsabilité civile, qui est le minimum légal requis.
3. Évaluez vos besoins : Réfléchissez à votre utilisation (fréquence, lieux) et à la valeur de votre engin pour déterminer si des garanties complémentaires sont nécessaires.
4. Lisez les conditions : Portez une attention particulière aux exclusions et aux plafonds de garantie.
5. Demandez des devis : N’hésitez pas à solliciter plusieurs assureurs pour comparer les offres.

Certains assureurs proposent des extensions à votre contrat d’assurance habitation ou automobile pour couvrir votre trottinette électrique. Cette option peut s’avérer économique, mais vérifiez bien que les garanties sont adaptées à votre usage.

Au-delà du minimum légal : les garanties complémentaires recommandées

Bien que la responsabilité civile soit le minimum légal, nous vous conseillons d’envisager des garanties complémentaires pour une protection optimale :

• Garantie vol et vandalisme : Elle couvre votre trottinette en cas de vol ou de dégradations volontaires.
• Garantie dommages tous accidents : Elle prend en charge les réparations de votre engin en cas d’accident, que vous soyez responsable ou non.
• Garantie individuelle accident : Elle vous couvre en cas de blessures lors d’un accident, même si vous en êtes responsable.
• Assistance : Utile en cas de panne ou d’accident loin de votre domicile.

Ces garanties supplémentaires augmentent le coût de l’assurance, mais offrent une tranquillité d’esprit accrue, surtout si votre trottinette électrique représente un investissement important ou si vous l’utilisez quotidiennement.

Les spécificités de l’assurance pour les trottinettes en libre-service

L’utilisation des trottinettes électriques en libre-service soulève des questions spécifiques en matière d’assurance. Voici les points clés à retenir :

• Les opérateurs de free-floating sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leurs utilisateurs.
• Cette assurance couvre généralement les dommages causés aux tiers lors de l’utilisation de la trottinette.
• Cependant, elle ne couvre pas les dommages corporels que vous pourriez subir en tant qu’utilisateur.
• Il est recommandé de vérifier les conditions d’assurance auprès de l’opérateur avant d’utiliser une trottinette en libre-service.

Pour une protection complète, nous vous conseillons de souscrire une assurance personnelle couvrant votre responsabilité civile et vos dommages corporels, même lorsque vous utilisez des trottinettes en libre-service.

En conclusion, l’assurance obligatoire pour les trottinettes électriques limitées à 25 km/h est une mesure nécessaire pour garantir la sécurité de tous les usagers de l’espace public. En vous conformant à cette obligation légale, vous contribuez à une cohabitation harmonieuse dans nos villes. Au-delà de l’aspect légal, une assurance adaptée vous protège financièrement et vous permet d’utiliser votre trottinette en toute sérénité. Nous vous encourageons à bien évaluer vos besoins et à choisir une couverture qui vous offrira une protection optimale, pour profiter pleinement de ce mode de transport moderne et écologique.