Vous ouvrez votre tableau d’amortissement un soir, sans raison particulière, et une ligne vous arrête : l’assurance de votre prêt, prélevée chaque mois depuis des années. Vous vous dites que vous payez trop, que vous l’avez toujours su, et que la banque tient le contrat verrouillé. Cette impression est périmée depuis 2022. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, tant que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. Nous allons voir ce que cela change, comment s’y prendre et où les banques ralentissent parfois le mouvement.
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt quand vous voulez
La loi Lemoine du 28 février 2022 a supprimé les fenêtres de tir. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours, tous les emprunteurs peuvent résilier leur assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité et sans avoir à se justifier. Plus besoin d’attendre la date anniversaire du contrat, ni de se glisser dans la première année ouverte par la loi Hamon.
Prenons un emprunteur qui a signé en 2015. Pendant sept ans, il aurait pu tenter l’amendement Bourquin, avec un préavis à respecter et une échéance annuelle à ne pas rater. Aujourd’hui, il envoie sa demande un mardi de mars et n’attend personne. Notre avis est net : les lois Lagarde, Hamon et Bourquin ont ouvert des portes, mais la loi Lemoine est la première à avoir retiré le calendrier. Pour un public pressé par le coût de la vie, cela compte plus que n’importe quelle subtilité juridique.
Le texte vise les crédits immobiliers des particuliers : résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif ou rachat de prêt. Les prêts strictement professionnels et les crédits à la consommation, travaux compris, restent à l’écart. Reste une condition qui, elle, ne bouge pas.
La seule condition qui peut vous bloquer : l’équivalence des garanties
La banque ne peut refuser votre nouveau contrat que pour un motif légitime, et le plus courant est la non-équivalence des garanties. Équivalent ne veut pas dire identique : le nouveau contrat doit couvrir les mêmes risques avec un niveau de protection au moins égal à celui exigé par la banque. Le nouveau contrat doit au minimum respecter les garanties demandées par votre établissement, en général le décès et l’invalidité.
Pour savoir ce que la banque attend, deux documents font foi : la fiche personnalisée remise à la signature du prêt, qui liste les garanties minimales exigées, et la fiche standardisée d’information (FSI), qui présente les caractéristiques d’un contrat et permet de comparer les offres. Lisez-les avant de regarder le moindre tarif. Un contrat bon marché qui échoue sur un critère vous fera perdre plusieurs jours.
Voici les points sur lesquels les offres se distinguent le plus souvent, et ce qu’il faut vérifier pour chacun.
| Critère à comparer | Ce que la banque exige (fiche personnalisée) | Ce que vous vérifiez chez le concurrent |
|---|---|---|
| Garanties de base | Décès, perte totale et irréversible d’autonomie, parfois invalidité et incapacité | Chaque garantie exigée figure bien au contrat |
| Franchise | Durée d’attente avant indemnisation d’un arrêt de travail | Une franchise identique ou plus courte |
| Taux d’invalidité | Seuil à partir duquel la garantie joue | Un seuil au moins aussi favorable |
| Exclusions | Situations non couvertes | Pas d’exclusion supplémentaire sur votre profession ou vos loisirs |
| Mode d’indemnisation | Forfaitaire ou indemnitaire | Un mode équivalent à celui de votre contrat actuel |
Un conseil d’expérience : si la banque refuse, elle doit justifier sa décision par écrit. Un refus vague, qui parle d’un contrat « non conforme » sans désigner de critère, ne tient pas. Demandez le motif précis, comparez-le à votre fiche, puis corrigez le contrat si l’écart est réel. Reste à savoir dans quel ordre agir pour que tout se passe bien.
Comment procéder, étape par étape, sans perdre de temps
La procédure est simple, à condition de respecter l’ordre. Voici le parcours tel qu’il se déroule dans la pratique :
- Relevez les garanties minimales exigées par votre banque sur la fiche personnalisée de votre prêt.
- Comparez plusieurs offres en vérifiant chaque critère de la FSI, pas seulement le tarif.
- Souscrivez le nouveau contrat en indiquant la date de prise d’effet souhaitée.
- Envoyez la demande de substitution à la banque avec les conditions générales et particulières du nouveau contrat.
- Transmettez l’attestation du nouvel assureur et gardez une preuve de chaque envoi.
- Attendez la réponse de la banque, qui dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet.
La lettre recommandée n’est plus obligatoire. Vous pouvez résilier par courrier ou tout autre support durable, par déclaration chez l’assureur, ou par le même moyen de communication à distance que celui proposé pour souscrire le contrat. Depuis le 1er juin 2023, les assureurs doivent aussi proposer une résiliation en trois clics pour les contrats qui peuvent être conclus en ligne. Gardez tout de même une trace datée de chaque démarche, par habitude plus que par méfiance.
Pour comparer, vous pouvez par exemple regarder l’offre d’assurance emprunteur d’Utwin, à confronter aux garanties exigées par votre banque comme n’importe quelle autre. Un seul interdit : ne résiliez jamais l’ancien contrat avant d’avoir obtenu l’accord pour le nouveau. Sans assurance, la banque peut vous poser un vrai problème, et vous n’avez aucun intérêt à jouer avec ça. Une question revient souvent à ce stade : et la santé ?
Questionnaire de santé : ce que la loi a vraiment supprimé
La loi n’a pas fait disparaître le questionnaire de santé, elle l’a rendu inutile dans deux cas, qui doivent être réunis. D’abord, la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 €. Ensuite, le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Ces critères s’apprécient pour chacun : un couple qui assure chacun 50% du prêt peut emprunter jusqu’à 400 000 € sans questionnaire, si le remboursement s’achève avant les 60 ans de chacun.
Attention à une nuance que beaucoup de pages passent sous silence. Cette suppression a été pensée pour la souscription d’une assurance à l’occasion d’un prêt. Pour un changement d’assurance en cours de prêt, les assureurs peuvent encore demander des informations de santé : vérifiez la situation auprès de l’assureur avant de résilier l’ancien contrat. Pour les personnes qui ont eu un cancer ou une hépatite C, le droit à l’oubli joue dès cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, et la convention AERAS encadre les situations de risque aggravé.
Combien pouvez-vous réellement économiser ?
Tout dépend de la base de calcul. Avec un contrat sur capital initial, la cotisation s’applique au montant emprunté au départ et ne bouge plus : pour 100 000 € à 0,5%, elle reste à 41,67 € par mois pendant toute la durée du prêt. Avec un contrat sur capital restant dû, elle suit l’amortissement et diminue au fil des années. C’est souvent là que se creuse l’écart, bien plus que dans le taux affiché.
Voici une illustration, pas une promesse. Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, un taux de 0,34% appliqué au capital initial coûte 13 600 € au total. Le même taux sur le capital restant dû tombe autour de 7 500 €, soit un peu plus de 6 000 € de moins. Refaites le calcul avec vos chiffres : multipliez le capital par le taux et par la durée, puis comparez les deux méthodes. Retenez aussi un repère de bon sens : plus le prêt est avancé, plus le gain s’amenuise, parce qu’il reste peu de cotisations à renégocier. Notre avis : si votre prêt a plus de la moitié de sa durée devant lui, comparez sans attendre.
Les pièges et refus fréquents : comment réagir
Les blocages viennent rarement d’un refus franc. Ils prennent la forme d’une demande de documents supplémentaires, d’un silence qui s’installe ou d’une contestation sur un détail de la garantie. Gardez en tête ce que la banque n’a pas le droit de faire : facturer des frais pour étudier votre demande, y compris l’analyse de l’équivalence, l’émission d’un avenant ou d’une nouvelle offre de prêt, et modifier les conditions de votre prêt parce que vous avez choisi un contrat externe.
Si la banque traîne ou refuse sans motif clair, procédez dans cet ordre : une réclamation écrite auprès de la banque, puis le médiateur compétent si la réponse ne vous satisfait pas. Si le refus vous semble abusif, vous pouvez le signaler à l’ACPR et à la DGCCRF, via SignalConso pour cette dernière. En cas de co-emprunteurs avec des quotités différentes, vérifiez que le nouveau contrat respecte la répartition prévue au prêt, sinon la banque aura un motif de refus facile à invoquer.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance emprunteur
Peut-on changer au bout de 20 ans de prêt ?
Oui, la loi ne fixe aucune limite de durée. Mais il reste alors peu de cotisations à économiser, donc le calcul du gain doit passer avant la démarche.
Faut-il prévenir la banque avant de résilier ?
Vous adressez la demande de substitution à la banque avec le nouveau contrat, et c’est elle qui valide l’équivalence. Vous indiquez aussi à l’assureur actuel la date de prise d’effet du nouveau contrat.
Et si je suis malade ?
Un état de santé fragile peut compliquer l’obtention d’un nouveau contrat, avec une surprime ou des exclusions. Le droit à l’oubli et la convention AERAS existent pour ces situations, et il vaut mieux comparer avant de résilier.
La loi s’applique-t-elle à une résidence secondaire ?
Oui, dès lors qu’il s’agit d’un crédit immobilier de particulier, que le bien soit une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif.
Que se passe-t-il si la banque ne répond pas sous 10 jours ?
Le silence au-delà de 10 jours ouvrés est un manquement. Relancez par écrit, puis saisissez le médiateur et, si besoin, l’ACPR ou la DGCCRF.
Changer d’assurance, c’est reprendre la main sur votre prêt
Revenez à ce tableau d’amortissement du début : cette ligne d’assurance n’est plus une fatalité, c’est une décision que vous pouvez prendre ce soir, avec la fiche de votre banque, trois devis et un peu de patience. Vous savez désormais quoi vérifier, dans quel ordre agir et vers qui vous tourner si la banque tarde. Votre prêt est à vous, votre assurance aussi, à condition de oser le lire jusqu’au bout.